Document parlementaire 53S1601

Proposition de loi visant à modifier la législation électorale afin de favoriser l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 04/05/2012
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1601/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1601001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 04/05/2012
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Zakia, Khattabi ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freya, Piryns Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claudia, Niessen ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacky, Morael ECOLO (AUTEUR) 
Député actuel Cécile, Thibaut ECOLO (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marcel, Cheron ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire ELECTIONS - EGALITE CHANCES ENTRE FEMMES ET HOMMES
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 04/05/2012   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ORGANISATION ELECTORALE | PARTICIPATION DES FEMMES | PARTICIPATION POLITIQUE | EGALITE HOMME-FEMME