Document parlementaire 53S1612

Proposition de résolution concernant le mandat de la Belgique au sein du Mécanisme européen de stabilité.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 09/05/2012
Documents principaux 00/000-S1612/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1612001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 09/05/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacky, Morael ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freya, Piryns Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zakia, Khattabi ECOLO (AUTEUR) 
Député actuel Cécile, Thibaut ECOLO (AUTEUR)
Commentaire MECANISME EUROPEEN DE STABILITE - MANDAT DE LA BELGIQUE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE BUDGETAIRE | CRISE MONETAIRE | UNION EUROPEENNE | UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT | BANQUE CENTRALE EUROPEENNE | PACTE DE STABILITE | ZONE EURO