Document parlementaire 53S1613

Proposition de résolution concernant l'organisation d'une consultation populaire sur le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 09/05/2012
Documents principaux 00/000-S1613/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1613001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 09/05/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacky, Morael ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zakia, Khattabi ECOLO (AUTEUR) 
Député actuel Cécile, Thibaut ECOLO (AUTEUR)
Commentaire UNION EUROPEENNE - TRAITE BUDGETAIRE - CAMPAGNE D'INFORMATION
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc REFERENDUM | UNION EUROPEENNE | UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT | PACTE DE STABILITE | ZONE EURO