Document parlementaire 53S1622

Proposition de loi relative à la surveillance du sang et du matériel corporel humain.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 15/05/2012
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1622/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1622001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 15/05/2012
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Ide N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Elke, Sleurs N-VA (AUTEUR) 
Commentaire SANG ET MATERIEL CORPOREL HUMAIN - SURVEILLANCE
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 15/05/2012   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE