Document parlementaire 53S1626

Proposition de loi visant à favoriser le développement de groupements d'employeurs.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 22/05/2012
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1626/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1626001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 22/05/2012
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Député actuel Cécile, Thibaut ECOLO (AUTEUR)
Pas un député actuellement Mieke, Vogels Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacky, Morael ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zakia, Khattabi ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freya, Piryns Groen! (AUTEUR) 
Commentaire GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 22/05/2012   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ENTREPRISE
Descripteurs Eurovoc EMPLOYE | ENTREPRISE | EXONERATION FISCALE | GROUPE DE SOCIETES | RECRUTEMENT