Document parlementaire 53S1643

Proposition de résolution visant à préserver l'indépendance des pharmaciens.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 01/06/2012
Documents principaux 00/000-S1643/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1643001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 01/06/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Ide N-VA (AUTEUR) 
Commentaire INDEPENDANCE DES PHARMACIENS - CONTRAT DE TRAVAIL
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc CONTRAT DE TRAVAIL | PHARMACIEN | PHARMACIE | RESOLUTION DU PARLEMENT