Document parlementaire 53S1644

Echange de vues et Audition sur le plan d'infrastructure Horizon 2012 - SPF Finances, la situation actuelle au SPF Finances et la mise en oeuvre du projet Coperfin.

Fiche complète
01/10/2012
Documents principaux 00/000-S1644/001-2011/2012-0
00/000-K2425/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1644001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 01/10/2012
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Jenne, De Potter CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Commentaire SPF FINANCES - PLAN D'INFRASTRUCTURE HORIZON 2015
Date de fin 28/04/2014
Document Chambre   53K2425001   641 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 01/10/2012
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 02/10/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Jenne, De Potter CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Commentaire SPF FINANCES - PLAN D'INFRASTRUCTURE HORIZON 2015
Date de fin 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal ADMINISTRATION FISCALE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION FISCALE | ORGANISATION ADMINISTRATIVE