Document parlementaire 53S1696

Résultats du Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement du jeudi 28 et vendredi 29 juin 2012 à Bruxelles.

Fiche complète
07/07/2012
Documents principaux 00/000-S1696/001-2011/2012-0
00/000-K2424/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1696001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 07/07/2012
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Commentaire CONSEIL EUROPEEN DES CHEFS D'ETAT - 28 ET 29 JUIN 2012
Date de fin 28/04/2014
Document Chambre   53K2424001   7417 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 07/07/2012
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 11/10/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Commentaire CONSEIL EUROPEEN DES CHEFS D'ETAT - 28 ET 29 JUIN 2012
Date de fin 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc CONSEIL EUROPEEN | FISCALITE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | POLITIQUE ECONOMIQUE | UNION EUROPEENNE | UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE