Document parlementaire 53S1701

Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 12/07/2012
Vote Sénat 21/12/2012
Documents principaux 00/000-S1701/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1701001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 12/07/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Caroline, Désir PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Claes CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gérard, Deprez MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zakia, Khattabi ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guido, De Padt Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Commentaire TRAITE DES ETRES HUMAINS - PROTECTION DES VICTIMES
Date de fin 21/12/2012
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 10/12/2012 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementCaroline, Désir PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Claes CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGérard, Deprez MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementZakia, Khattabi ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuido, De Padt Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
 
003 11/12/2012 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLieve, Maes N-VA (AUTEUR) 
 
004 11/12/2012 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/2012   EN REUNION
21/12/2012   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc RESOLUTION DU PARLEMENT | TRAFIC DE PERSONNES