Document parlementaire 53S1706

Proposition de loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur l'assassinat de Julien Lahaut.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/07/2012
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1706/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1706001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 10/07/2012
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Moureaux PS (AUTEUR) 
Commentaire ASSASSINAT DE JULIEN LAHAUT - ETUDE SCIENTIFIQUE
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 10/07/2012   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
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