Document parlementaire 53S1712

Proposition de résolution visant à encadrer l'aménagement des open-spaces dans l'esprit de la législation relative au bien-être des travailleurs.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 12/07/2012
Documents principaux 00/000-S1712/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1712001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 12/07/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Fabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fatiha, Saïdi PS (AUTEUR) 
Commentaire BIEN-ETRE DES TRAVAILLEURS - AMENAGEMENT DES OPEN-SPACES
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc CONDITION DE TRAVAIL | LIEU DE TRAVAIL | MILIEU DE TRAVAIL | TRAVAIL | RESOLUTION DU PARLEMENT