Document parlementaire 53S1713

Nomination d'un président du Comité permanent de contrôle des services de renseignements (Comité R).

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	19/06/2012
Vote Sénat	19/07/2012
Vote candidature	19/07/2012
Documents principaux	00/000-S1713/001-2011/2012-0
Document Sénat	53S1713001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt	19/06/2012
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	COMITE R - NOMINATION PRESIDENT
Date de fin	19/07/2012
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	SERVICE SECRET