Document parlementaire 53S1756

Proposition de loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, visant à développer la formation des travailleurs.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 17/07/2012
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1756/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1756001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 17/07/2012
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Député actuel Cécile, Thibaut ECOLO (AUTEUR)
Pas un député actuellement Mieke, Vogels Groen! (AUTEUR) 
Commentaire FORMATION DES TRAVAILLEURS - OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DE L'EMPLOYEUR
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 17/07/2012   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONTRAT DE TRAVAIL | FORMATION PROFESSIONNELLE | RECYCLAGE PROFESSIONNEL | TRAVAIL | CODE DU TRAVAIL