Document parlementaire 53S1757

Proposition de loi modifiant la loi du 23 décembre 2005 relative au pact de solidarité entre générations, visant à encourager les entreprises à augmenter leurs efforts de formation des travailleurs et à respecter la pyramide des âges de leur personnel dans leurs efforts de formation.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 17/07/2012
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1757/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1757001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 17/07/2012
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Député actuel Cécile, Thibaut ECOLO (AUTEUR)
Pas un député actuellement Mieke, Vogels Groen! (AUTEUR) 
Commentaire FORMATION DES TRAVAILLEURS - PYRAMIDE DES AGES
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 17/07/2012   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc FORMATION PROFESSIONNELLE | REPARTITION PAR AGE | RECYCLAGE PROFESSIONNEL | TRAVAIL