Document parlementaire 53S1758

Proposition de loi en vue de faciliter l'adaptation des jobs pour les travailleurs de 55 ans et plus dans les entreprises occupant habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 17/07/2012
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1758/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1758001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 17/07/2012
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Député actuel Cécile, Thibaut ECOLO (AUTEUR)
Pas un député actuellement Mieke, Vogels Groen! (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAILLEURS DE 55 ANS - ADAPTATION DES JOBS
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 17/07/2012   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONDITION DE TRAVAIL | POLITIQUE DE L'EMPLOI | VIEILLISSEMENT DEMOGRAPHIQUE | TRAVAIL | TRAVAILLEUR AGE