Document parlementaire 53S1759

Proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 29 mars 2012, visant à concrétiser le Plan pour l'emploi des travailleurs âgés.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 17/07/2012
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1759/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1759001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 17/07/2012
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Député actuel Cécile, Thibaut ECOLO (AUTEUR)
Pas un député actuellement Mieke, Vogels Groen! (AUTEUR) 
Commentaire PLAN POUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS AGES - AMENAGEMENT DES CARRIERES
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 17/07/2012   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'EMPLOI | VIEILLISSEMENT DEMOGRAPHIQUE | TRAVAIL | TRAVAILLEUR AGE