Document parlementaire 53S1772

Proposition de résolution pour une réforme de l'exonération socioprofessionnelle.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 19/07/2012
Documents principaux 00/000-S1772/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1772001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 19/07/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement André, du Bus de Warnaffe cdH (AUTEUR) 
Commentaire REVENU D'INTEGRATION - PIEGES A L'EMPLOI - EXONERATION SOCIOPROFESSIONNELLE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc AIDE A L'EMPLOI | INTEGRATION SOCIALE | REINSERTION PROFESSIONNELLE | REVENU MINIMUM D'EXISTENCE | CHOMAGE | RESOLUTION DU PARLEMENT