Document parlementaire 53S1777

Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, faite à Londres le 30 novembre 1990; 2° Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, fait à Londres le 15 mars 2000.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 13/08/2012
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 20/12/2012
Vote Sénat 08/11/2012
Date de la loi 26/01/2014
Date moniteur 20/09/2019
Moniteur n° 210
Documents principaux 00/000-K2494/001-2012/2013-0
00/000-S1777/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2494001   1404 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 12/11/2012
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 13/11/2012
Date d'envoi 12/11/2012
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire HYDROCARBURES SUBSTANCES NOCIVES & POTENTIELLEMENT DANGEREURSES POLLUTION
Date de fin 20/12/2012
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1465 Kb] 10/12/2012 RAPPORT
Date de distribution 10/12/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
 
003  [1395 Kb] 20/12/2012 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/01/2013
 
Document Sénat   53S1777001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 13/08/2012
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire HYDROCARBURES SUBSTANCES NOCIVES & POTENTIELLEMENT DANGEREURSES POLLUTION
Date de fin 08/11/2012
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 23/10/2012 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Vienne, Christiane PS
Calendrier 04/12/2012   EN DISCUSSION
04/12/2012   EN REUNION
04/12/2012   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K2494002   10/12/2012  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/12/2012   EN DISCUSSION
19/12/2012   EN REUNION
20/12/2012   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/11/2012   EN REUNION
08/11/2012   ADOPTE
Compétence 13/08/2012   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc POLLUTION MARINE | POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES | POLLUTION PAR LES NAVIRES | ACCORD INTERNATIONAL