Document parlementaire 53S1796

Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle; 2° le Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union postale universelle; 3° la Convention postale universelle et le Protocole final; 4° l'Arrangement concernant les services postaux de paiement, faits à Genève le 12 août 2008.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 27/09/2012
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 24/01/2013
Vote Sénat 06/12/2012
Documents principaux 00/000-K2547/001-2012/2013-0
00/000-S1796/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2547001   1397 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 07/12/2012
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 11/12/2012
Date d'envoi 07/12/2012
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire UNION POSTALE UNIVERSELLE - PROTOCOLES
Date de fin 24/01/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1464 Kb] 17/01/2013 RAPPORT
Date de distribution 17/01/2013
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
 
003  [1394 Kb] 24/01/2013 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/01/2013
 
Document Sénat   53S1796001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 27/09/2012
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire UNION POSTALE UNIVERSELLE - PROTOCOLES
Date de fin 06/12/2012
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 27/11/2012 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Dallemagne, Georges cdH
Calendrier 08/01/2013   EN DISCUSSION
08/01/2013   EN REUNION
08/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K2547002   17/01/2013  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/01/2013   EN DISCUSSION
24/01/2013   EN REUNION
24/01/2013   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/12/2012   EN REUNION
06/12/2012   ADOPTE
Compétence 27/09/2012   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ACCORD INTERNATIONAL | SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE | SERVICE POSTAL