Document parlementaire 53S1807

Proposition de résolution demandant l'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 11/10/2012
Documents principaux 00/000-S1807/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S1807001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 11/10/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacky, Morael ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freya, Piryns Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zakia, Khattabi ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mieke, Vogels Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Cécile, Thibaut ECOLO (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marcel, Cheron ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claudia, Niessen ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire CODE DES DOUANES - NIVEAU EUROPEEN - DROITS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc AIDE AU DEVELOPPEMENT | RESTRICTION A L'IMPORTATION | UNION EUROPEENNE | DROITS DE DOUANE | RESOLUTION DU PARLEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE | BIODIVERSITE | DUMPING SOCIAL | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ