Document parlementaire 53S1808

Proposition de résolution relative aux accords entre l'Union européenne et l'Union économique belgo-luxembourgeoise et différents Etats concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 11/10/2012
Documents principaux 00/000-S1808/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S1808001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 11/10/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacky, Morael ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freya, Piryns Groen! (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE - UEBL - PROTECTION RECIPROQUE DES INVESTISSEMENTS
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | DROITS DE L'HOMME | ACCORD CE | INVESTISSEMENT ETRANGER | NORME SOCIALE | PROMOTION DES INVESTISSEMENTS | ACCORD INTERNATIONAL | DROITS SYNDICAUX | UEBL | RESOLUTION DU PARLEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE | NORME ENVIRONNEMENTALE | CLAUSE SOCIALE