Document parlementaire 53S1821

Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement des 18 et 19 octobre 2012.

Fiche complète
24/10/2012
Documents principaux 00/000-S1821/001-2012/2013-0
00/000-K2468/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S1821001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 24/10/2012
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Date de fin 28/04/2014
Document Chambre   53K2468001   1625 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 24/10/2012
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 08/11/2012
Auteur(s) Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Date de fin 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc CONSEIL EUROPEEN | POLITIQUE DE L'EMPLOI | POLITIQUE ECONOMIQUE | UNION EUROPEENNE | UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE