Document parlementaire 53S1828

Proposition de résolution relative à l'accueil du mineur étranger non accompagné.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 26/10/2012
Vote Sénat 10/07/2013
Documents principaux 00/000-S1828/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S1828001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 26/10/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Fatma, Pehlivan (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Caroline, Désir PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Claes CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zakia, Khattabi ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freya, Piryns Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Commentaire MINEUR ETRANGER NON ACCOMPAGNE - ACCUEIL
Date de fin 10/07/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 12/06/2013 AMENDEMENT
Auteur(s) Député actuel Cécile, Thibaut ECOLO (AUTEUR)
Pas un député actuellementFreya, Piryns Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Claes CD&V (AUTEUR) 
 
003 02/07/2013 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementGérard, Deprez MR (AUTEUR) 
 
004 02/07/2013 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/07/2013   EN REUNION
10/07/2013   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc ENFANT | MINORITE CIVILE | ASILE POLITIQUE | EQUIPEMENT SOCIAL | RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE | RESSORTISSANT ETRANGER | DROIT DE SEJOUR | BASE DE DONNEES | RESOLUTION DU PARLEMENT