Document parlementaire 53S1833

Proposition de résolution sur la situation des droits de l'Homme en Colombie.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 08/11/2012
Vote Sénat 18/07/2013
Documents principaux 00/000-S1833/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S1833001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 08/11/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Commentaire COLOMBIE - SITUATION DES DROITS DE L'HOMME
Date de fin 18/07/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 02/07/2013 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, De Gucht Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYoeri, Vastersavendts Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, Verstreken CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBenoit, Hellings ECOLO (AUTEUR) 
 
003 09/07/2013 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
 
004 09/07/2013 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/07/2013   EN REUNION
18/07/2013   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | COLOMBIE | RESOLUTION DU PARLEMENT