Document parlementaire 53S1837

Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 14/11/2012
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 24/01/2013
Vote Sénat 13/12/2012
Date de la loi 17/02/2013
Date moniteur 02/07/2013
Moniteur n° 186
Documents principaux 00/000-K2575/001-2012/2013-0
00/000-S1837/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2575001   62 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 14/12/2012
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 17/12/2012
Date d'envoi 14/12/2012
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire UNION EUROPEENNE - ADHESION DE LA REPUBLIQUE DE CROATIE
Date de fin 24/01/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1497 Kb] 17/01/2013 RAPPORT
Date de distribution 17/01/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
 
003  [1395 Kb] 24/01/2013 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/01/2013
 
Document Sénat   53S1837001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 14/11/2012
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire UNION EUROPEENNE - ADHESION DE LA REPUBLIQUE DE CROATIE
Date de fin 13/12/2012
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
003 04/12/2012 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPiet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYoeri, Vastersavendts Open Vld (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur De Croo, Herman Open Vld
Calendrier 08/01/2013   EN DISCUSSION
08/01/2013   EN REUNION
08/01/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K2575002   17/01/2013  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/01/2013   EN DISCUSSION
24/01/2013   EN REUNION
24/01/2013   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/12/2012   EN REUNION
13/12/2012   ADOPTE
Compétence 14/11/2012   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ADHESION A L'UNION EUROPEENNE | ACCORD INTERNATIONAL | ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE | CROATIE | TRAITE D'ADHESION UE