Document parlementaire 53S1847

Proposition de résolution relative à la reconnaissance des principes de Yogyakarta sur l'application des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre.

Fiche complète
27/11/2012
Vote Sénat 06/12/2012
Documents principaux 00/000-S1847/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S1847001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 27/11/2012
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Piet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
Commentaire DROITS HUMAINS - ORIENTATION SEXUELLE - PRINCIPES DE YOGYAKARTA
Date de fin 06/12/2012
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
003 27/11/2012 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/12/2012   EN REUNION
06/12/2012   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc MINORITE SEXUELLE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE