Document parlementaire 53S1857

Résultats du Conseil européen extraordinaire des Chefs d'Etat ou de gouvernement du jeudi 22 et vendredi 23 novembre 2012 à Bruxelles.

Fiche complète
18/12/2012
Documents principaux 00/000-S1857/001-2012/2013-0
00/000-K2761/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S1857001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 18/12/2012
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Commentaire RESULTATS CONSEIL EUROPEEN EXTRAORDINAIRE - 22 ET 23 NOVEMBRE 2012
Date de fin 28/04/2014
Document Chambre   53K2761001   1715 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 18/12/2012
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 25/04/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Commentaire RESULTATS CONSEIL EUROPEEN EXTRAORDINAIRE - 22 ET 23 NOVEMBRE 2012
Date de fin 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc CONSEIL EUROPEEN | POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE | UNION EUROPEENNE | BUDGET COMMUNAUTAIRE