Document parlementaire 53S1875

Echange de vues sur le rapport du groupe de réflexion sur le futur de l'Europe (rapport Westerwelle).

Fiche complète
04/12/2012
Documents principaux 00/000-S1875/001-2012/2013-0
00/000-K2538/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S1875001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 04/12/2012
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Commentaire FUTUR DE L'EUROPE - RAPPORT WESTERWELLE - ECHANGE DE VUES
Date de fin 28/04/2014
Document Chambre   53K2538001   300 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 04/12/2012
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 20/12/2012
Auteur(s) Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Commentaire FUTUR DE L'EUROPE - RAPPORT WESTERWELLE - ECHANGE DE VUES
Date de fin 28/04/2014
Sous-documents
006 (pas disponible) 14/03/2013 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/03/2013
 
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE