Document parlementaire 53S1911

Proposition de résolution concernant la préparation des élections de 2015 au Burundi.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 20/12/2012
Vote Sénat 04/07/2013
Documents principaux 00/000-S1911/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S1911001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 20/12/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Commentaire BURUNDI - PREPARATION ELECTIONS 2015
Date de fin 04/07/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 11/06/2013 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementKarl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie, Arena PS (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
 
003 18/06/2013 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Jacques, De Gucht Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, Vermeulen N-VA (AUTEUR) 
 
004 18/06/2013 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/07/2013   EN REUNION
04/07/2013   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ELECTION | LIBERTE D'EXPRESSION | DROITS POLITIQUES | BURUNDI | SITUATION POLITIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT