Document parlementaire 53S1931

Proposition de résolution relative au conflit dans l'Est du Congo et à l'implication du Rwanda et de l'Ouganda.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 16/01/2013
Vote Sénat 14/03/2013
Documents principaux 00/000-S1931/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S1931001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 16/01/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Rik, Torfs CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Commentaire EST DU CONGO - IMPLICATION DU RWANDA ET DE L'OUGANDA
Date de fin 14/03/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 19/02/2013 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementKarl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
 
003 05/03/2013 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
 
004 05/03/2013 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
 
005 05/03/2013 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/03/2013   EN REUNION
14/03/2013   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | GUERRE CIVILE | OUGANDA | AIDE AUX REFUGIES | AIDE AU DEVELOPPEMENT | SANCTION INTERNATIONALE | FORCE MULTINATIONALE | RWANDA | VIOLENCE | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | RESOLUTION DU PARLEMENT