Document parlementaire 53S1939

Projet de loi portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 22/01/2013
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 20/06/2013
Vote Sénat 23/05/2013
Date de la loi 18/07/2013
Date moniteur 07/04/2014
Moniteur n° 104
Documents principaux 00/000-K2830/001-2012/2013-0
00/000-S1939/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2830001   433 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 24/05/2013
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 27/05/2013
Date d'envoi 24/05/2013
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE - TRAITE SUR LA STABILITE
Date de fin 20/06/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [775 Kb] 13/06/2013 RAPPORT
Date de distribution 13/06/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
 
003  [444 Kb] 20/06/2013 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 21/06/2013
 
Document Sénat   53S1939001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 22/01/2013
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE - TRAITE SUR LA STABILITE
Date de fin 23/05/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 21/05/2013 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Deseyn, Roel CD&V
Calendrier 05/06/2013   EN DISCUSSION
05/06/2013   EN REUNION
05/06/2013   ADOPTE
Rapport   53K2830002   13/06/2013  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/06/2013   EN DISCUSSION
19/06/2013   EN REUNION
20/06/2013   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/05/2013   EN REUNION
23/05/2013   ADOPTE
Compétence 22/01/2013   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc CONVERGENCE ECONOMIQUE | DEFICIT BUDGETAIRE | DETTE PUBLIQUE | EQUILIBRE BUDGETAIRE | PLAN ANTICRISE | CRISE MONETAIRE | ACCORD INTERNATIONAL | TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE | UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE | BUDGET DE L'ETAT | ZONE EURO | PROGRAMME DE STABILITE