Document parlementaire 53S1940

La transposition des directives européennes en droit belge.

Fiche complète
29/01/2013
Documents principaux 00/000-S1940/001-2012/2013-0
00/000-K2751/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S1940001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 29/01/2013
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Commentaire TRANSPOSITION DES DIRECTIVES EUROPEENNES EN DROIT BELGE
Date de fin 28/04/2014
Document Chambre   53K2751001   2042 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 29/01/2013
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 18/04/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Commentaire TRANSPOSITION DES DIRECTIVES EUROPEENNES EN DROIT BELGE
Date de fin 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNAUTES EUROPEENNES | APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE | DIRECTIVE CE | UNION EUROPEENNE