Document parlementaire 53S1950

Proposition de résolution visant à promouvoir la réindustrialisation de l'Union européenne.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 31/01/2013
Vote Sénat 20/03/2014
Documents principaux 00/000-S1950/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S1950001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 31/01/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludo, Sannen sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fauzaya, Talhaoui sp.a (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE - REINDUSTRIALISATION
Date de fin 20/03/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 18/07/2013 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHendrik, Daems Open Vld (AUTEUR) 
 
003 19/02/2014 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementBenoit, Hellings ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, Verstreken CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
 
004 12/03/2014 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementJohan, Verstreken CD&V (AUTEUR) 
 
005 18/03/2014 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHendrik, Daems Open Vld (AUTEUR) 
 
006 18/03/2014 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/03/2014   EN REUNION
20/03/2014   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc GATT | INDUSTRIALISATION | NORME SOCIALE | RELANCE ECONOMIQUE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT | NORME ENVIRONNEMENTALE | ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE