Document parlementaire 53S1956

Nomination des membres du Comité permanent de contrôle des services de renseignements (Comité R).

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	31/01/2013
Vote Sénat	02/05/2013
Vote candidature	02/05/2013
Documents principaux	00/000-S1956/001-2012/2013-0
Document Sénat	53S1956001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt	31/01/2013
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	COMITE R - NOMINATION DES MEMBRES
Date de fin	02/05/2013
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	SERVICE SECRET