Document parlementaire 53S1959

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en vue de promouvoir la prise en charge des besoins engendrés par les pathologies spécifiques des médecins.

	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	04/02/2013
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S1959/001-2012/2013-0
Document Sénat	53S1959001 PROPOSITION DE LOI   -  SENAT Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt	04/02/2013
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Dominique, Tilmans MR (AUTEUR)  Jacques, Brotchi MR (AUTEUR)  Christine, Defraigne MR (AUTEUR)
Commentaire	PATHOLOGIES SPECIFIQUES DES MEDECINS - PRISE EN CHARGE DES BESOINS
Date de caducité	28/04/2014
Compétence	04/02/2013   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE DE LA SANTE | MEDECIN | SANTE PUBLIQUE | TENSION MENTALE | SANTE MENTALE