Document parlementaire 53S1971

Proposition de résolution relative aux décisions prises par Infrabel quant à l'avenir des lignes ferroviaires en région rurale.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/02/2013
Documents principaux 00/000-S1971/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S1971001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 10/02/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Commentaire LIGNES FERROVIAIRES EN REGION RURALE - DECISIONS PRISES PAR INFRABEL
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc REGION RURALE | RESEAU FERROVIAIRE | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB