Document parlementaire 53S1976

Echange de vues sur les accords de promotion et de protection des investissements.

Fiche complète
23/05/2013
Documents principaux 00/000-S1976/001-2012/2013-0
00/000-K2827/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S1976001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 23/05/2013
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire PROMOTION ET PROTECTION INVESTISSEMENTS
Date de fin 28/04/2014
Document Chambre   53K2827001   772 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 23/05/2013
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 23/05/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire PROMOTION ET PROTECTION INVESTISSEMENTS
Date de fin 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal INVESTISSEMENT
Descripteurs Eurovoc GARANTIE DES INVESTISSEMENTS | INVESTISSEMENT | INVESTISSEMENT A L'ETRANGER | INVESTISSEMENT ETRANGER | NORME SOCIALE | ACCORD INTERNATIONAL | NORME ENVIRONNEMENTALE | CLAUSE SOCIALE