Document parlementaire 53S1980

Proposition de résolution relative à la lutte contre l'islamophobie.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 21/02/2013
Documents principaux 00/000-S1980/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S1980001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 21/02/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fauzaya, Talhaoui sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Freya, Piryns Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zakia, Khattabi ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire LUTTE CONTRE L'ISLAMOPHOBIE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc DISCRIMINATION RELIGIEUSE | ISLAM | RESOLUTION DU PARLEMENT