Document parlementaire 53S1986

Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 26/02/2013
Vote Sénat 02/05/2013
Documents principaux 00/000-S1986/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S1986001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 26/02/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fauzaya, Talhaoui sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Freya, Piryns Groen! (AUTEUR) 
Commentaire SYRIE - SITUATION HUMANITAIRE
Date de fin 02/05/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/04/2013 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementKarl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie, Arena PS (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
 
003 23/04/2013 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
 
004 23/04/2013 TEXTE ADOPTE
 
005 30/04/2013 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementBenoit, Hellings ECOLO (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/05/2013   EN REUNION
02/05/2013   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | GUERRE CIVILE | REFUGIE | AIDE HUMANITAIRE | SYRIE | VIOLENCE POLITIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT