Document parlementaire 53S1988

Proposition de résolution visant à approfondir le contrôle démocratique de la mise en oeuvre du Pacte budgétaire.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 27/02/2013
Documents principaux 00/000-S1988/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S1988001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 27/02/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gérard, Deprez MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Brotchi MR (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE - PACTE BUDGETAIRE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc DETTE PUBLIQUE | EQUILIBRE BUDGETAIRE | UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE | BUDGET DE L'ETAT | RESOLUTION DU PARLEMENT | COOPERATION INTERPARLEMENTAIRE | ZONE EURO | PROGRAMME DE STABILITE