Document parlementaire 53S1992

Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement du jeudi 7 et vendredi 8 février 2013 à Bruxelles.

Fiche complète
01/03/2013
Documents principaux 00/000-S1992/001-2012/2013-0
00/000-K2700/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S1992001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 01/03/2013
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Commentaire CONSEIL EUROPEEN DU JEUDI 7 ET VENDREDI 8 FEVRIER 2013 - RAPPORT
Date de fin 28/04/2014
Document Chambre   53K2700001   922 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 01/03/2013
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 19/03/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Commentaire CONSEIL EUROPEEN DU JEUDI 7 ET VENDREDI 8 FEVRIER 2013 - RAPPORT
Date de fin 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc CONSEIL EUROPEEN | POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE | UNION EUROPEENNE | BUDGET COMMUNAUTAIRE | COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE | PERSPECTIVES FINANCIERES