Document parlementaire 53S2014

Proposition de budget pour l'année 2013 de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité (Commission BIM - C-BIM).

Fiche complète
20/03/2013
Vote Sénat 16/05/2013
Documents principaux 00/000-S2014/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S2014001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 20/03/2013
Type de document 23 RAPPORT
Commentaire COMMISSION BIM C-BIM - PROPOSITION DE BUDGET POUR L'ANNEE 2013
Date de fin 16/05/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 30/04/2013 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
 
003 30/04/2013 BUDGET
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/05/2013   EN REUNION
16/05/2013   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE DE GESTION | SERVICE SECRET | BUDGET | COLLECTE DE DONNEES