Document parlementaire 53S2016

Proposition de résolution relative à la prévention, la repression et la lutte pour l'élimination des violences à l'égard des femmes.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 20/03/2013
Vote Sénat 13/03/2014
Documents principaux 00/000-S2016/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S2016001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 20/03/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fatiha, Saïdi PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Commentaire VIOLENCES A L'EGARD DES FEMMES
Date de fin 13/03/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 12/12/2013 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLeona, Detiège sp.a (AUTEUR) 
 
003 11/02/2014 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
 
004 11/02/2014 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementDominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
 
005 11/02/2014 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/02/2014   EN REUNION
13/03/2014   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc CONDITION FEMININE | DISCRIMINATION SEXUELLE | DROITS DE LA FEMME | RESOLUTION DU PARLEMENT | VIOLENCE DOMESTIQUE