Document parlementaire 53S2017

Proposition de résolution sur le Mali.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 20/03/2013
Vote Sénat 18/07/2013
Documents principaux 00/000-S2017/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S2017001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 20/03/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Commentaire MALI - CONSOLIDATION DE LA PAIX
Date de fin 18/07/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 18/06/2013 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, De Gucht Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, Verstreken CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementBenoit, Hellings ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie, Arena PS (AUTEUR) 
 
003 09/07/2013 RAPPORT
Auteur(s) Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
 
004 09/07/2013 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/07/2013   EN REUNION
18/07/2013   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc INTERVENTION MILITAIRE | DROITS DE L'HOMME | GUERRE CIVILE | MALI | POLITIQUE EXTERIEURE | FORCE A L'ETRANGER | RESOLUTION ONU | FORCE MULTINATIONALE | VIOLENCE POLITIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT