Document parlementaire 53S2031

Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etats ou de gouvernement du jeudi 14 et vendredi 15 mars 2013 à Bruxelles.

Fiche complète
10/04/2013
Documents principaux 00/000-S2031/001-2012/2013-0
00/000-K2782/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S2031001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 10/04/2013
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Commentaire RESULTATS CONSEIL EUROPEEN CHEFS D'ETAT OU GOUVERNEMENT - 14 ET 15/03/13
Date de fin 28/04/2014
Document Chambre   53K2782001   592 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 10/04/2013
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 30/04/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Commentaire RESULTATS CONSEIL EUROPEEN CHEFS D'ETAT OU GOUVERNEMENT - 14 ET 15/03/13
Date de fin 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
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