Document parlementaire 53S2044

Proposition de résolution visant à résoudre le problème de l'apatridie et à protéger les apatrides.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 24/04/2013
Documents principaux 00/000-S2044/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S2044001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 24/04/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire PROBLEME DE L'APATRIDIE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc APATRIDE | RESOLUTION DU PARLEMENT