Document parlementaire 53S2056

Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2012).

Fiche complète
06/05/2013
Documents principaux 00/000-S2056/001-2012/2013-0
00/000-K2786/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S2056001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 06/05/2013
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEPENSES ELECTORALES - COMPTABILITE DES PARTIS POLITIQUES
Date de fin 28/04/2014
Sous-documents
002 06/05/2013 RAPPORT
 
003 18/02/2014 RAPPORT
Auteur(s) Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
 
Document Chambre   53K2786001   47266 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 06/05/2013
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 07/05/2013
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEPENSES ELECTORALES - COMPTABILITE DES PARTIS POLITIQUES
Date de fin 28/04/2014
Sous-documents
002  [38655 Kb] 06/05/2013 RAPPORT
Date de distribution 06/05/2013
 
003  [7984 Kb] 18/02/2014 RAPPORT
Date de distribution 03/04/2014
Auteur(s) Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
 
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT DES PARTIS | PROPAGANDE ELECTORALE