Document parlementaire 53S2072

Proposition complétant l'article 23.4 du Règlement du Sénat, en ce qui concerne le remplacement de membres au sein des commissions.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 13/05/2013
Documents principaux 00/000-S2072/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S2072001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 13/05/2013
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Martine, Taelman Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hendrik, Daems Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, De Gucht Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guido, De Padt Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yoeri, Vastersavendts Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT SENAT - REMPLACEMENT AU SEIN DES COMMISSIONS
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL | SUPPLEANT | REGLEMENT DU PARLEMENT | COMPOSITION D'UNE COMMISSION PARLEMENTAIRE
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT