Document parlementaire 53S2073

Proposition de résolution concernant le renforcement de la position des PME dans le cadre de l'adjudication des marchés publics.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 13/05/2013
Documents principaux 00/000-S2073/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S2073001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 13/05/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Hendrik, Daems Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, De Gucht Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guido, De Padt Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Taelman Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yoeri, Vastersavendts Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire ADJUDICATION DES MARCHES PUBLICS - POSITION DES PME
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc MARCHE PUBLIC | PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES | RESOLUTION DU PARLEMENT