Document parlementaire 53S2087

Proposition de résolution concernant l'assentiment à la Convention internationale sur l'enlèvement des épaves, faite à Nairobi le 18 mai 2007.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 15/05/2013
Documents principaux 00/000-S2087/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S2087001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 15/05/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Karl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Commentaire CONVENTION INTERNATIONALE SUR ENLEVEMENT DES EPAVES - ASSENTIMENT
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DU PATRIMOINE | ACCORD INTERNATIONAL | BATEAU | DECHET METALLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT